Mentions légales

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**Droit applicable

**Le droit allemand est applicable. Le lieu d'exécution est Coblence.

**Règlement des litiges

**La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Indépendamment de cette plateforme, nous sommes convaincus que nous trouverons une solution en cas de conflit – votre satisfaction est très importante pour nous. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de médiation devant un organisme de médiation des consommateurs.

**Responsabilité relative aux contenus propres

**En tant que prestataire de services, nous sommes responsables des contenus propres figurant sur ces pages, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Toutefois, en vertu des articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des indices laissant supposer l'existence d'activités illégales.

**Responsabilité en cas de violation de la loi

**Les obligations de suppression ou de blocage de l'accès aux informations prévues par la législation générale restent inchangées. Toutefois, notre responsabilité ne peut être engagée qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète de la loi. Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

**Responsabilité relative aux liens

**Notre site contient des liens vers des sites Web externes sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à ces contenus externes. Les fournisseurs ou exploitants respectifs sont toujours responsables des contenus des pages vers lesquelles renvoient ces liens. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en place du lien afin de détecter d'éventuelles violations de la loi et ne présentaient alors aucune erreur factuelle.

**Contrôle permanent

**Un contrôle permanent du contenu des pages vers lesquelles renvoient ces liens ne saurait toutefois être exigé en l'absence d'indices concrets d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance de violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens.

**Droits d'auteur

**Les contenus et œuvres créés par l'exploitant du site et figurant sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'adaptation, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites autorisées par le droit d'auteur nécessitent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales.

**Contenus de tiers

**Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d'auteur, nous vous prions de bien vouloir nous en informer. Dès que nous aurons connaissance d'une violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.